Avocats en Droit du travail
Droit du travail et de la fonction publique
Les avocats de l’étude MWR Avocats sont actifs tant en droit du travail que dans le domaine de la fonction publique. Ils disposent d’une grande expérience professionnelle dans la défense des intérêts juridiques des personnes physiques et morale.
Conseil en droit du travail
Il est primordial de prendre le temps de lire et de comprendre chaque clause d’un contrat de travail avant de le signer afin d’éviter des conflits futurs. Il est également important de s’assurer que les termes du contrat sont conformes aux souhaits et aux besoins de chaque partie, ainsi qu’au droit en vigueur et aux conventions collectives de travail.
Toutefois, après la signature du contrat, il peut survenir des situations conflictuelles entre les parties, qu’il s’agisse d’un non-paiement de salaire, d’un harcèlement au travail, d’un refus de vacances, ou autre. Dans ces situations, il est essentiel de comprendre les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les voies juridiques disponibles.
Nous sommes là pour vous guider dans ces situations. Nous pouvons vous fournir des conseils voire un avis de droit pour clarifier les questions juridiques qui se posent.
Que vous soyez employeur ou travailleur, nous sommes à vos côtés pour vous assister dans toutes vos démarches précontractuelles.
Procédures prud'hommales
Lorsque vous êtes confronté à un conflit avec votre employeur ou votre employé, il est souvent préférable et moins couteux de trouver un accord. Cet accord peut être formalisé avec l’aide d’avocats.
Dans d’autres cas, une solution à l’amiable peut ne pas être possible. Cela peut être le cas lorsque vous rencontrez des problématiques liées au harcèlement, au paiement du salaire, au droit aux vacances ou au licenciement.
Dans ces cas, il peut être nécessaire d’entamer une procédure judiciaire pour résoudre le conflit. Le tribunal compétent dans le canton de Genève est généralement le Tribunal des Prud’hommes. Nous sommes là pour vous aider dans ces démarches et vous accompagner tout au long du processus.
Nous vous offrons notre expertise pour évaluer la situation et élaborer une stratégie adaptée à vos besoins et objectifs.
Notre but est de vous aider à protéger vos droits et à obtenir une issue favorable à votre cas. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services d’assistance en matière de droit du travail.
Procédures administratives
Si vous êtes fonctionnaire ou employé de fonction publique, vous savez que les rapports de travail peuvent parfois être complexes et sujets à litiges. C’est pourquoi il est important de connaître les procédures administratives qui régissent les relations entre les fonctionnaires et leur employeur.
Lorsque vous invoquez un droit ou que votre autorité d’engagement souhaite modifier vos rapports de service, elle doit statuer par le biais d’une décision, sujette à recours. Cette décision administrative peut faire l’objet d’un recours devant une instance judiciaire – généralement le Tribunal administratif de première instance – si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter dans toutes les procédures administratives nécessaires pour faire valoir vos droits. Nous avons une solide expérience en matière de droit de la fonction publique et nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long de la procédure.
Droit du travail
Avocats actifs en droit du travail et de la fonction publique
Assistance aux employés et aux entreprises
Les avocats de notre étude sont tous actifs en droit du travail, disposant ainsi d'une expérience conséquente et variée dans ce domaine. Nous sommes à même de défendre tant les intérêts des employés que ceux des entreprises qui nous mandatent, avec la motivation de fournir à nos clients une analyse juridique précise et une assistance de qualité.
Conciliation et procédures judiciaire
Nous sommes convaincus que la conciliation permet, le plus souvent, de trouver une solution favorable à un conflit de droit du travail. Il n'est toutefois pas toujours possible de trouver un terrain d'entente et les avocats de l'étude disposent également d'une grande expérience en procédures judiciaires, pour mener nos clients à obtenir justice.
Des avocats à l'écoute de vos besoins
Comme le travail est l'un des composants essentiels de la vie sociale, les conflits de droit du travail sont bien souvent très éprouvants moralement. Notre solide expérience en droit du travail nous a convaincus que l'écoute est une qualité essentielle dans ce domaine.
Ainsi, parallèlement aux conseils juridiques, nous sommes attentifs aux besoins de nos clients dans toutes les phases d'une procédure, pour trouver la solution la plus adaptée aux circonstances.
Nos avocats en droit du travail et de la fonction publique interviennent dans les domaines suivants:
Procédures prud'hommales
Licenciement
Violation des obligations contractuelles
Litige salarial
Droit du travail et fonction publique
Enquêtes disciplinaires
Contestation des conditions de travail
Loi sur l'égalité (LEg)
Harcèlement moral
FAQ
Questions de droit du travail et de la fonction publique
Pour contester un licenciement dit « abusif », l’employé doit adresser une opposition écrite à son employeur avant la fin de son délai de congé. Dans celle-ci, il doit indiquer qu’il conteste le licenciement et proposer de continuer les rapports de travail. Si l’employeur refuse, il se posera la question d’agir, notamment en justice.
Les avocats de l’étude MWR Avocats vous conseillent sur la manière d’aborder ces questions et vous assistent, si nécessaire, dans le cadre de procédures judiciaires.
La manière de réagir face à une personne dont le comportement est problématique dépendra de votre position.
Si vous êtes employeur, il conviendra d’établir si les faits reprochés sont constitutifs d’une faute ou d’une violation contractuelle, pour savoir de quelle manière y réagir.
Si vous êtes un employé, il faudra solliciter votre employeur pour que celui-ci prenne les mesures nécessaires à vous protéger sur le lieu de travail.
Quelle que soit votre position, les avocats de l’étude MWR analysent la situation et vous conseillent sur les voies de droit à votre disposition. Ils vous accompagnent notamment en cas de procédure.
Une convocation à un entretien de service implique bien souvent l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Suivant les faits concernés, une enquête peut par exemple être ordonnée par votre autorité d’engagement.
Les sanctions disciplinaires varient en fonction des lois et règlements qui s’appliquent. Elles peuvent aller du simple avertissement à la résiliation des rapports de service.
Les avocats de l’étude MWR analysent votre situation et les risques encourus. Ils identifient les moyens de preuve utile à votre défense et vous assistent durant la procédure ainsi qu’en cas de recours suite à une sanction disciplinaire injustifiée.
Un contrat de travail sous la forme écrite n’est généralement pas une obligation légale en Suisse.
Dès-lors, un contrat oral ou tacite est valable. Dans ce cas, les obligations réciproques de l’employeur et du travailleurs sont celles du Code des obligations. On peut penser notamment au droit au salaire, au droit aux vacances, à l’obligation d’offrir ses services, au préavis de résiliation, etc…
La résiliation immédiate du contrat de travail par l’employeur n’est licite que pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 CO).
Cette disposition est appliquée assez restrictivement par les tribunaux. Une résiliation immédiate peut entrer en ligne de compte notamment dans les cas suivants: graves manquements du travailleur, délits ou crimes commis sur le lieu de travail, refus répété travailler, travail dans une activité concurrente, divulgation de secrets d’affaires, corruption, etc…
De plus, l’employeur doit réagir sans délai. L’employeur perd son droit à la résiliation immédiate s’il ne réagit pas immédiatement après un incident. Selon la jurisprudence, l’employeur dispose de deux à trois jours ouvrés pour décider s’il veut procéder à la résiliation immédiate. Les grandes entreprises ont un délai un peu plus long.
Les avocats de MWR peuvent vous conseiller dans des cas concrets afin de déterminer si une résiliation immédiate est justifiée ou non.
Le travailleur a le droit de résilier son contrat immédiatement dans certaines conditions strictes, comme en cas de voies de fait à son encontre, de propos outrageants d’un supérieur hiérarchique, d’atteintes sexuelles, de violations graves et durables des prescriptions relatives à la protection de la santé. En d’autre termes, il s’agit des cas dans lesquels la continuation des rapports de travail ne peut pas m’être raisonnablement demandée.
Les retards importants et répétés dans le versement du salaire ou l’insolvabilité de l’employeur peuvent également justifier une résiliation immédiate si l’employeur ne fournit pas les sûretés nécessaires. Si les créances de salaire dépassent l’équivalent de deux mois, le travailleur peut cesser de travailler tout en conservant son droit à être payé.
