Avocats en droit des assurances
Assurances sociales
MWR Avocats vous offre des conseils spécialisés en droit des assurances sociales. Nous avons un haut degré de spécialisation et une grande expérience professionnelle dans le conseil et la défense des assurés.
Conseils en matière d'assurances sociales
Les assurances sociales sont régies par des lois, des ordonnances, des règlements ou des conditions générales d’assurance dont l’application n’est pas toujours aisée à comprendre.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions, par exemple par le biais d’un avis de droit, pour vous éclairer sur votre situation individuelle où vos droits vis-à-vis des assurances.
Instruction et expertises
Lorsque l’on est atteint dans sa santé, il peut être difficile d’appréhender les différents stades de l’instruction de son dossier et les démarches requises par les assurances.
Nous sommes à vos côtés pour vous aider à communiquer avec une assurance, comprendre les décisions d’instruction et donner suite aux courriers et formulaires que votre assurance vous adresse.
Procédures dans le domaine des assurances sociales
Il peut arriver qu’une assurance rende une décision qui vous est défavorable, notamment en refusant de vous accorder ses prestations ou en vous réclamant le remboursement d’un montant déjà perçu.
Que ce soit dans le cadre d’une opposition, d’un recours ou d’une demande en paiement, nous vous assistons dans toutes les procédures judiciaires visant à contester une décision négative de votre assurance.
défense des assurés
Avocats en droit des assurances sociales
Transparence et rigueur
Chez MWR Avocats, nous disposons d'une grande expérience en droit des assurances sociales et nous avons à cœur d'être transparent sur les possibilités de contestation à votre disposition. Nous procédons à une une étude rigoureuse de chaque cas et évaluons avec vous les démarches opportunes.
Votre défense face aux assurances
Notre objectif est de mettre notre expérience au bénéfice des personnes rencontrant une problématique assurantielle. Il peut, en effet, être particulièrement difficile de faire face à des questions d'assurance sans avocat lorsque l'on se trouve déjà atteint dans sa santé. C'est la raison pour laquelle nous intervenons principalement la défense des assurés, à Genève et en Suisse romande.
Si votre situation financière l’exige, nous acceptons de fonctionner avec l'assistance juridique pour toutes les procédures judiciaires.
Nos avocats en droit des assurances sociales sont particulièrement actifs dans les domaines suivants
Assurances-vieillesse et survivants (LAVS)
Assurance accident (LAA)
Assurance perte de gain (LCA)
Prévoyance professionnelle (LPP)
Assurances sociales
Assurance-invalidité (LAI)
Prestations complémentaires (LPC)
Prestations d'aide sociale
Assurance maladie (LAMal)
FAQ
Questions d'assurances sociales
Puis-je contester une rapport d'expertise ?
Un rapport d’expertise est en principe établi par un médecin externe à l’assurance qui l’a mandaté. L’expert est donc présumé impartial et la valeur probante (la valeur de preuve) de son rapport est importante.
Il est toutefois possible de remettre en cause cette valeur probante, par exemple lorsqu’un ou plusieurs médecins formulent à l’égard de ce rapport des critiques sérieuses et étayées.
Notre étude analyse la situation, évalue les chances de succès d’une contestation et vous accompagne dans les démarches judiciaires nécessaires à celle-ci.
J'ai reçu un projet de décision négative de l'assurance-invalidité, que faire ?
Lorsque l’assurance invalidité souhaite prendre une décision finale, elle doit communiquer un préavis à l’assuré. C’est le projet de décision qui vous est communiqué.
En recevant ce projet, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire des observations et exercer votre droit d’être entendu.
Nous analysons votre situation et vous assistons dans cette procédure ainsi que dans toutes les démarches nécessaires à justifier votre contestation.
Mon assurance refuse de considérer mon cas comme un accident, que faire ?
Lorsqu’une assurance accident refuse sa prise en charge, elle doit le faire par le biais d’une décision formelle.
Cette décision peut faire l’objet d’une opposition, adressé dans un délai de 30 jours auprès de l’assurance qui l’a rendue.
Nous évaluons les chances de succès de cette démarche et vous accompagnons dans celle-ci, ainsi que dans le cadre d’un éventuel recours ultérieur.
Une incapacité de travail liée à la toxicomanie, la fibromyalgie ou l'obésité peut-elle être prise en compte par l'assurance-invalidité ?
Depuis 2019, dans le cadre d’un ATF 145 V 215, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique s’agissant de reconnaitre les incapacités de travail liées à certaines pathologies psychosomatiques. Ces atteintes ne sont donc pas exclues, en tant que tel, du champ de l’assurance invalidité. Il en va de même de l’obésité, depuis un arrêt du 22 octobre 2024 (8C_104/2024).
Le droit à des prestations de l’assurance-invalidité ne dépend toutefois pas uniquement de la présence d’une atteinte à la santé, mais de l’incapacité de travail et de gain qui en résulte.
Notre étude peut vous recevoir pour un premier rendez vous, pour analyser votre situation, les pièces de votre dossier et vous informer sur vos droits ou contester une décision ou un projet si nécessaire.
