Avocats en Droit DE LA FAMILLE
Droit de la famille
Les avocats de MWR Avocats disposent d’une grande expérience professionnelle et de connaissances spécifiques en matière de droit de la famille. Ils vous assisteront dans toutes les démarches et vous aideront à gérer ces situations parfois difficiles.
Droit des familles
Selon son acception traditionnelle, le droit de la famille régit les relations personnelles et patrimoniales entre les personnes unies par des liens de mariage et de parenté.
De nos jours, il serait cependant plus juste de parler de « droit des familles » la notion de famille ayant considérablement évolué. En effet, les questions qui se posent aujourd’hui concernent également les concubin(e)s, les familles monoparentales, les familles recomposées et les familles arc-en-ciel.
Bien que nos clients nous consultent principalement dans un contexte de divorce ou de séparation, ce domaine englobe également les questions liées à la filiation, telles que la reconnaissance d’un enfant ou sa contestation, le désaveu de paternité, l’adoption, notamment celle de l’enfant du conjoint(e)/concubin(e), la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicalement assistée (PMA).
Séparation ou divorce
Nos avocats vous assistent notamment dans les démarches suivantes : action alimentaire, fixation des relations personnelles, mesures protectrices de l’union conjugale, divorce sur requête commune (avec accord complet ou partiel) ou sur demande unilatérale, action en complément d’un divorce prononcé à l’étranger, par exemple pour obtenir le partage des avoirs de prévoyance (partage du 2ème pilier).
Le recours à un avocat n’est pas toujours synonyme de conflit. Nous pouvons également vous aider à parvenir à un accord et/ou mener les négociations avec l’autre partie, si vous le souhaitez.
Convaincus qu’un accord est souvent la meilleure solution, nous mettons tout en œuvre afin de ne pas créer ou attiser les tensions, tout en défendant vos intérêts.
Enfants et parent(s)
Les problématiques relatives aux enfants sont nombreuses peuvent notamment concerner la filiation (reconnaissance, adoption, désaveu de paternité, etc.), l’autorité parentale, la garde de fait, le droit de visite, l’entretien (pension alimentaire), le déménagement à l’étranger avec un enfant, l’enlèvement d’enfant et les demandes de regroupement familial.
Elles peuvent surgir pendant la vie commune, hors mariage, lors d’une séparation, d’un divorce et même en dehors de toute relation de couple.
Des questions spécifiques peuvent également se poser lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité, sans pour autant être indépendant (enfant majeur). Cela implique en effet certains changements concernant ses droits, ainsi que sa représentation dans les procédures judiciaires.
Avocats spécialisés en droit de la famille
Être à l'écoute et vous soutenir
Grâce à leur expérience dans ce domaine, nos avocats sont conscients de l’aspect émotionnel qui entoure les problématiques familiales, en particulier lors d’une séparation ou d’un divorce. Bien que notre soutien soit essentiellement juridique, nos avocats sont à votre écoute afin de comprendre au mieux votre situation et vous proposer des solutions pragmatiques.
Une approche personnalisée
Nous considérons qu’en matière de droit de la famille, chaque situation est différente et requiert des solutions adaptées à vos besoins. Nos avocats vous proposent un accompagnement personnalisé, qu’il s’agisse uniquement de répondre à vos questions ou de rédiger une convention (entretien et/ou droits parentaux, convention de divorce), une requête de mesures protectrices de l’union conjugale, une requête commune ou demande de divorce unilatérale, etc.
La procédure et l'audience
L’audience devant un tribunal est une étape que les parties redoutent souvent. Lorsqu’une audience est nécessaire, nos avocats vous expliquent son déroulement et vous y accompagnent, si vous le souhaitez.
Il est important de préciser que le divorce administratif n’existe pas en Suisse. Même un divorce à l’amiable implique, au minimum, une audience au Tribunal. Il en va de même des procédures de mesures protectrices de l’union conjugale.
De nombreux sites internet proposent ce que certains qualifient de « divorce en ligne ». Ces services ne permettent pas, à proprement parler, de divorcer en ligne, ni d’éviter l’audience. En principe, ces plateformes préparent les documents à adresser au Tribunal pour que vous puissiez ensuite vous rendre seul(e) à l’audience.
FAQ
Questions en droit de la famille
Avant votre mariage, vous devrez vous demander si vous souhaitez adopter le régime de la séparation de biens ou de la communauté de biens. Un contrat de mariage sera alors nécessaire et vous devrez vous adresser à un notaire . En l’absence de contrat de mariage, vous serez soumis au régime de la participation aux acquêts.
Au cours du mariage, le régime matrimonial peut être modifié pour l’avenir, soit selon la volonté des conjoint(e)s sous certaines conditions, soit de par la loi, selon les circonstances.
Les avocats de l’étude sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à prendre ces décisions.
Si les deux parents sont d’accord, il suffit de compléter une déclaration d’autorité parentale conjointe lors de la reconnaissance de l’enfant ou de l’adresser ultérieurement au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE).
En cas désaccord, le parent qui ne détient pas l’autorité parentale devra entamer une procédure au TPAE afin de la demander.
Attention, la reconnaissance de l’enfant ne confère pas automatiquement l’autorité parentale conjointe.
Nos avocats pourront vous conseiller ou vous représenter en cas de litige sur ces questions, ainsi qu’en matière de garde, droit de visite, déménagement à l’étranger, voire enlèvement d’enfant.
Si votre époux/épouse et vous êtes séparés depuis plus de 2 ans (absence de vie commune), vous pourrez malgré tout adresser une demande de divorce unilatérale au Tribunal.
En revanche, si vous n’êtes pas séparés depuis 2 ans, le juge ne pourra pas prononcer le divorce, sous réserve de certaines exceptions. Vous pourrez néanmoins requérir des mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC).
Nos avocats répondent à vos questions et vous accompagnent dans ces démarches, qu’il s’agisse d’un divorce ou de mesures protectrices de l’union conjugale.
En droit suisse, le calcul des contributions (pensions alimentaires) en faveur de l’enfant ou du conjoint(e) ne repose pas sur un pourcentage des revenus.
La méthode de calcul utilisée tient compte notamment des revenus des parties et de leurs charges. La question de l’imputation d’un revenu hypothétique peut également se poser.
Dans certains cas, le versement d’une telle contribution n’est pas justifié ou pas possible.
Nos avocats pourront vous aider à déterminer si le versement d’une contribution se justifie et/ou est possible. Le cas échéant, ils pourront également effectuer le calcul pour en évaluer le montant. Cette assistance peut intervenir tant dans le cadre des discussions en vue d’un accord, que lors d’une procédure judiciaire.
Si la contribution d’entretien a été fixée judiciairement (par jugement ou ratification de convention), vous pourrez en principe vous adresser au Service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA). Vous aurez également la possibilité d’entamer vous même des procédures de poursuites, voire d’envisager une plainte pénale, mais cela va dépendre de la situation.
A défaut, vous devrez effectuer les démarches afin qu’une contribution d’entretien soit fixée judiciairement.
Nos avocats peuvent vous assister pour le recouvrement des contributions d’entretien ainsi que pour toutes démarches en vue d’obtenir une contribution d’entretien (pension alimentaire).
Si la contribution d’entretien a été fixée judiciairement (par jugement ou ratification de convention), il sera préférable de demander une modification du jugement. En effet, si vous n’entamez aucune démarche, vous courez le risque d’être mis en poursuite par le/la créancier(e) de la contribution.
Un changement dans votre situation financière, ou de famille, ne permet pas toujours d’obtenir une telle modification. Il est toujours nécessaire de se renseigner et d’agir rapidement si une modification se justifie.
Nos avocats pourront vous aider à déterminer si cette démarche est nécessaire et, le cas échéant, vous accompagner dans celle-ci.
Les parents et l’enfant ont réciproquement le droit d’entretenir des relations personnelles. Lorsque les parents se séparent, divorcent ou lorsqu’ils vivent déjà séparés, ils peuvent décider des modalités s’agissant de la garde de fait (garde alternée, garde partagée, garde exclusive) ou du droit de visite, pour autant que leur décision soit conforme à l’intérêt de l’enfant.
Si les parents ne parviennent pas à trouver un accord sur ces questions, chacun d’eux peut s’adresser, en fonction de la situation, soit au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, soit au Tribunal de première instance.
Nos avocat(e)s sauront vous orienter dans ces démarches ou les entreprendre pour vous si vous le souhaitez.
En droit suisse, l’union libre (concubinage) ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique.
Des questions en lien avec les enfants (entretien et/ou relations personnelles) peuvent se poser en cas de séparation, de même que la question de la liquidation des rapports patrimoniaux entre concubin(e)s. Elles peuvent évidemment être réglées à l’amiable, dans le respect de certains principes.
En cas de désaccord, si une procédure est nécessaire, la situation des enfants sera examinée à la lumière des dispositions du Code civil relatives aux effets de la filiation. S’agissant des questions patrimoniales, si certaines conditions sont réunies, le tribunal appliquera les règles relatives à la liquidation de la société simple.
Nos avocat(e)s se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter dans ces démarches.
Nos avocates en droit de la famille
Carole Revelo
